Généralités

L'équipe en charge d'animer le débat public met en place divers moyens d'expression et de dialogue en ligne (site d'information, plateforme participative) et en présentiel (événements, réunions et débats dans l'espace public).

Sur le site du débat public, l'équipe du débat diffuse des informations relatives au projet (dossier de présentation du projet et synthèse réalisés par les responsables du projet), ainsi que sur le débat public et son actualité.

L'équipe du débat met également à disposition une plateforme participative, ouverte à toutes et tous. Celle-ci vous permet de :

Partager votre point de vue ;
Poser vos questions aux responsables du projet ;
Commenter les messages déjà en ligne et discuter entre internautes autour du projet et du débat.

L'utilisation de cette plateforme implique le respect de la présente charte de modération.

Cette plateforme est animée par une équipe, prestataire de la Commission nationale du débat public (CNDP). L'équipe s'engage à animer et à modérer les espaces de discussion en ligne en respectant les valeurs du débat public, et elle invite chaque participant·e à en faire de même.

Le débat public s'inscrit ainsi dans un cadre de respect et d'écoute mutuelle, tout en garantissant la libre expression des arguments. Afin de garantir la qualité et le bon déroulement du débat, dans les rencontres publiques comme sur internet, l'équipe du débat public veille à ce qu'un cadre apaisé soit instauré.

Dans cet esprit, cette charte de modération présente les règles et modalités d'utilisation des espaces de discussion en ligne, d'interaction avec l'équipe du débat sur les réseaux sociaux, ainsi que les principes guidant l'action des modérateur·ices sur ces espaces.

La plateforme participative du débat

La plateforme participative du débat est ouverte à tous et toutes. Son utilisation implique le respect de la présente charte de modération. Celle-ci se fonde sur les exigences légales et les usages de bon comportement en ligne, et sur les principes fondateurs du débat public :

La transparence : toute l'information disponible est accessible, de même que toutes les prises de position exprimées au cours du débat.
L'équivalence : l'équipe du débat accorde une écoute égale aux arguments de chaque participant·e, quel que soit leur statut ou le nombre de messages publiés.
L'argumentation : toute opinion peut être prise en compte, à condition qu'elle soit étayée par un argument. Il ne suffit pas de se déclarer « pour » ou « contre » le projet, il faut expliquer pour quelle raison. Le débat public n'est pas un sondage.

Tout·e internaute peut poser une question, publier un avis et débattre en ligne (actions définies ci-après par « s'exprimer »).

Compte d'utilisateur·ice

La création d'un compte d'utilisateur·ice est obligatoire pour s'exprimer sur la plateforme participative.

Pour ce faire, il est nécessaire de fournir un nom d'utilisateur·ice ou un pseudonyme, une adresse électronique et un mot de passe. Une fois l'inscription effectuée, le compte est activé via une confirmation par e-mail.

Les adresses électroniques et les mots de passe ne sont pas rendus publics. Les adresses électroniques peuvent être utilisées, si l'internaute y consent, pour le ou la tenir informée de l'actualité du débat et de l'actualité générale de la CNDP. L'internaute est informé·e, du fait de l'indexation du site par les moteurs de recherche, que son nom peut se trouver accessible via lesdits moteurs. Afin de limiter cette exposition et conformément au règlement général sur la protection des données, la CNDP s'engage à rendre anonymes les espaces d'expression des différents sites de débat dans les mois qui suivent leur clôture.

Modération a priori

Les questions, avis et commentaires soumis font l'objet d'une modération a priori. Ils sont publiés après validation par l'équipe de modération. L'équipe du débat et la CNDP s'engagent à rendre le plus court possible le délai entre la soumission d'un message et sa publication, dans le respect cependant du droit du travail des équipes (cas des messages publiés en soirée ou le week-end).

La modération a priori permet de vérifier que les messages respectent les principes rappelés en introduction de la présente charte, afin de garantir la qualité et l'équité du débat.

L'équipe du débat et la CNDP se réservent ainsi la possibilité de ne pas publier, ou de supprimer après publication :

Les messages injurieux, menaçants, discriminatoires ou diffamatoires, à fortiori s'ils constituent une infraction à la loi (sans préjudice des éventuelles poursuites pénales) ;
Les messages comportant des attaques ou insinuations à l'égard d'une organisation ou d'une personne, en particulier si elles sont basées sur la race (au sens sociologique du terme), les croyances, les origines ethniques ou l'orientation sexuelle ;
Les messages reproduisant un contenu déjà publié (copier-coller, répétition, publication en masse d'un même contenu par plusieurs comptes) ;
Les messages s'apparentant à du harcèlement en ligne ou incluant du contenu obscène ou pornographique ;
Les messages poursuivant des fins promotionnelles ;
Les messages mentionnant des données personnelles (adresses ou numéros de téléphone, par exemple) ;
Les messages contrevenant au droit d'auteur·ice, à la protection de la vie privée ou au droit à l'image ;
Les messages dépourvus d'argument, répétitifs (« flood ») ou à vocation manifeste de perturber le cours des discussions (« troll ») ;
Les messages politiques, sectaires, religieux, sexuels, etc. considérés comme prosélytes, invitant à un acte de mobilisation ou ayant pour vocation de susciter l'adhésion ;
Les messages renvoyant vers des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.

La CNDP se réserve la possibilité de bloquer les comptes d'utilisateur·ices enfreignant de manière grave ou répétée les principes énoncés ci-dessus, ainsi que les comptes usurpant l'identité d'une personne physique ou morale. Elle se réserve également la possibilité de ne pas publier les messages dont les utilisateur·ices auraient décliné une fausse identité manifeste (dans les champs noms-prénoms).

Les modérateurs et modératrices se réservent également la possibilité de ne publier qu'une partie du message en supprimant les passages estimés inappropriés (pour les raisons énoncées ci-dessus), ou encore d'apporter des modifications mineures (notamment des corrections grammaticales et orthographiques) dans la mesure où ces modifications ne changent pas le sens du message.

En cas de retrait de certains passages, l'utilisateur·ice sera prévenu·e par e-mail des modifications apportées.

Les messages manifestement hors-sujet ne seront pas publiés. Concernant les messages n'évoquant que de manière marginale les sujets liés au débat, l'équipe de modération pourra inviter l'internaute à reformuler son avis ou sa question pour le recentrer sur la problématique du débat.

De même, les messages dépourvus d'argument ne seront pas publiés. Concernant les avis ou contributions dont l'argumentation est insuffisante, les modérateur·ices pourront adresser un message à l'auteur·ice pour l'inviter à préciser son point de vue.

Les réseaux sociaux du débat

L'équipe du débat est présente sur Facebook, LinkedIn, X, Instagram et YouTube.

L'équipe du débat pourra interagir avec ses abonné·es dans les commentaires de ses comptes sur les réseaux sociaux.

Afin que les avis et questions exprimées via ces outils soient mieux prises en compte dans le compte-rendu du débat, l'équipe invitera l'auteur·ice à verser son avis ou sa question sur la plateforme participative (sauf publication spécifique, qui inviterait à réagir en commentaires et pour laquelle l'équipe du débat versera elle-même les questions sur la plateforme participative).

L'équipe du débat se réserve la possibilité d'utiliser les commentaires et mentions émises par ses abonné·es, dans sa communication, à titre d'illustration, de même que les messages incluant des mots-clés liés au débat.

Modération

Chaque abonné·e interagissant avec les comptes du débat doit se conformer à la fois à la présente charte de modération et aux conditions d'utilisation des réseaux sociaux.

Juridiquement responsable du contenu publié sur sa page, l'équipe du débat se réserve la possibilité de supprimer et/ou de signaler les messages et les commentaires suivants :

Injurieux, menaçants, discriminatoires ou diffamatoires, à fortiori s'ils constituent une infraction ;
Comportant des attaques, insinuations à l'égard d'une organisation ou d'une personne, en particulier si elles sont basées sur la race (au sens sociologique du terme), les croyances, les origines ethniques, le genre ou l'orientation sexuelle ;
Reproduisant un contenu déjà publié (copier-coller, répétition, publication en masse d'un même contenu par plusieurs comptes) ;
S'apparentant à du harcèlement en ligne ou incluant du contenu obscène ou pornographique ;
Mentionnant des données personnelles (adresses ou numéros de téléphone, par exemple) ;
Contrevenant au droit d'auteur·ice, à la protection de la vie privée ou au droit à l'image.

La CNDP se réserve le droit de bloquer et/ou de signaler tout compte enfreignant de manière grave ou répétée ces principes, de même que les comptes usurpant l'identité d'une personne physique ou morale.

En vertu des principes énoncés en début de la présente charte de modération, l'équipe du débat peut également masquer, sans les supprimer, certains messages ou commentaires qui entraveraient la lisibilité des discussions tenues sur sa page.

C'est le cas notamment des messages hors-sujet, insuffisamment argumentés, répétitifs ou à vocation publicitaire, ainsi que des fausses informations (« fake news ») reconnues comme telles.

Enfin, l'équipe de modération anime ses comptes en fonction de l'actualité des débats et de la teneur des discussions en cours sur la page. Elle peut notamment intervenir pour apporter toute information pertinente, mettre la discussion en perspective avec des échanges tenus par ailleurs, inviter les participant·es à livrer leur avis sur la plateforme participative ou pour recentrer une discussion s'écartant du périmètre du débat.

Sur X, l'équipe du débat n'est pas responsable des mentions et réponses qui lui sont adressées : chaque abonné·e doit se conformer aux conditions d'utilisation du réseau social.

L'équipe du débat se réserve le droit de suivre ou non les participant·es au débat qui disposent d'un compte X, de même que tout compte abonné au sien. Elle peut également aimer ou partager certains tweets à des fins de promotion du débat public.

Protection des données

L'usage des données personnelles renseignées par l'utilisateur·ice est strictement réservé à l'organisation du débat et à l'analyse des arguments qui y sont exprimés.

Sauf cas expressément mentionnés dans la charte de modération, ces données ne seront pas rendues publiques. Les données seront détruites à l'issue du débat, à l'exception de votre adresse e-mail qui pourra être conservée dans le but exclusif de vous informer des suites du débat et de l'actualité générale de la CNDP. En aucun cas les données ne seront cédées à des tiers. Comme prévu par l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant à l'adresse suivante : dpd@debatpublic.fr

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